Permis de construire Logement N° 09203624E0018

Permis de construire n° 09203624E0018 à Gennevilliers pour 3 036 m² de logement, Rue Des Agnettes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 09203624E0018

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Agnettes, le permis de construire n° 09203624E0018 a été délivré le 4 octobre 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LEGENDRE IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 10 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface créée

3 036 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

3 036 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
09/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AF570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 3 036 m²
Total 0 m² 3 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 036 m² 3 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 10 4 - 42
- 31,0 % 35,7 % 23,8 % 9,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203624E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 3 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Agnettes, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEGENDRE IMMOBILIER et accordé le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 9 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 10 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203624E0018, déposé en mairie de Gennevilliers.

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