Permis de construire Mixte N° 09203623E0041

Permis de construire n° 09203623E0041 à Gennevilliers pour 6 349 m² de logement et locaux, 50-52 Avenu Du General De Gaulle Zac Sud Chanteraines Lot B1. 1B

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 09203623E0041

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203623E0041, délivré le 26 septembre 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 50-52 Avenu Du General De Gaulle Zac Sud Chanteraines Lot B1. 1B. Le projet est porté par LOGIREP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 25 T3, 30 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 5 762 m² d'habitation et 587 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont J440, J451, J461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 349 m²

Surface créée

6 349 m²

Variation nette

+6 349 m²

Surface totale après

6 349 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J440 J451 J461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Sud Chanteraines Lot B1. 1B

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 762 m² 5 762 m²
Locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 6 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 349 m² 6 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 25 30 10 - 77
3,9 % 11,7 % 32,5 % 39,0 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203623E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 6 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50-52 Avenu Du General De Gaulle Zac Sud Chanteraines Lot B1. 1B, à Gennevilliers (92230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREP et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 25 T3, 30 T4 et 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 762 m² d'habitation et 587 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203623E0041, déposé en mairie de Gennevilliers.

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