Permis de construire n° 09203624E0007 à Gennevilliers pour 245 m² de locaux, Rd Point Sur Routes Dep. Rd19 Rd11
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 09203624E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09203624E0007, délivré le 22 juillet 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd Point Sur Routes Dep. Rd19 Rd11.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L184, Z278. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd19 Rd11
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 216 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 461 m² |
| Total | 4 216 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 216 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 461 m² |
| Total locaux | 4 216 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203624E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |