Permis de construire Locaux N° 03111819S0022

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 359 m² de locaux - 6 Avenue De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 03111819S0022

Demandeur

GEFCO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03111819S0022, délivré le 7 octobre 2019 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenue De L'europe, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEFCO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 128 m²

Surface existante avant

7 671 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

8 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 671 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 8 030 m²
Total 7 671 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 8 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 7 671 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 8 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFCO FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789791464
SIRET
78979146400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURBEVOIE (92402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111819S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De L'europe, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEFCO FRANCE et accordé le 7 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111819S0022, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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