Permis de construire Mixte N° 09203521E0030

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 354 m² de logement et locaux - 74 T Av Foch

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 09203521E0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203521E0030, délivré le 21 décembre 2021 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 74 T Av Foch, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 306 m² d'habitation et 48 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 127 m² 48 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 127 m² 354 m² 0 m² 127 m² 0 m² 227 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 127 m² 48 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203521E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 T Av Foch, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 306 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203521E0030, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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