Déclaration préalable Logement N° 09203515E0031

Déclaration préalable n° 09203515E0031 à La Garenne-Colombes pour 257 m² de logement, 3 B Avenu Foch

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier DP n° 09203515E0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2015 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203515E0031 porte sur un projet situé 3 B Avenu Foch.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q3. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203515E0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 B Avenu Foch, à La Garenne-Colombes (92250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203515E0031, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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