Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 7 m² de locaux - 54 Rue Du Moulin Bailly
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier DP n° 09203513E0052
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
Cette page présente la déclaration préalable n° 09203513E0052, accordée le 7 juin 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Du Moulin Bailly, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U110, U73, U97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 730 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 737 m² |
| Total | 7 730 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 730 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200359
- SIRET
- 21920035900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203513E0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |