Déclaration préalable Locaux N° 09203513E0051

Déclaration préalable à La Garenne-Colombes pour 886 m² de locaux - 89 Boule National

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier DP n° 09203513E0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09203513E0051, accordée le 28 juin 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89 Boule National, La Garenne-Colombes (92250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

8 111 m²

Surface créée

886 m²

Surface totale après

8 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2013.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

05/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
05/07/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2013

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 111 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 8 111 m²
Total 8 111 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 8 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 225 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 8 111 m²
Commerce et services 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 8 111 m² 0 m² 886 m² 0 m² 886 m² 0 m² 8 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203513E0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 05/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Boule National, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013, achèvement déclaré le 5 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203513E0051, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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