Déclaration préalable Locaux N° 09202619D0202

Déclaration préalable n° 09202619D0202 à Courbevoie pour 3 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2020

Dossier DP n° 09202619D0202

Demandeur

ALLIANZ VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202619D0202 a été accordée le 4 janvier 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ALLIANZ VIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 699 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 702 m²
Total 1 699 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 699 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 702 m²
dont Bureaux 1 699 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 702 m²
Total locaux 1 699 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANZ VIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340234962
SIRET
34023496207046
Code APE (NAF)
65.11Z - Assurance vie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202619D0202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALLIANZ VIE et accordée le 4 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202619D0202, déposé en mairie de Courbevoie.

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