La déclaration préalable n° 09202619D0202 a été accordée le 4 janvier 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ALLIANZ VIE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2020.

Autorisation

4 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 699 m² à 1 702 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 699 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 702 m²
Total	1 699 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 699 m²	3 m²	3 m²	1 702 m²
dont Bureaux	1 699 m²	3 m²	3 m²	1 702 m²
Total locaux	1 699 m²	3 m²	3 m²	1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALLIANZ VIE, une société anonyme (SA) basée à Puteaux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ALLIANZ VIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 340234962
SIRET: 34023496207046
Code APE (NAF): 65.11Z - Assurance vie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de ALLIANZ VIE

PC n°03509324A0060 Terminé

19 rue de l'Isle Celee

Dinard (35800)

Extension sans transformation

12 nov. 2024

PC n°00501224H0003 Terminé

84 impasse des Baladins

Baratier (05200)

Extension sans transformation

13 juin 2024

DP n°0654401900171 Autorisé

9001 résidence Les Terrasses de Verdun

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

02 août 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202619D0202
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

PC n°09202619D0017 Mixte Terminé

109 boulevard de Verdun

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 2 723 m² SDP SCCV COURBEVOIE VERDUN

PC n°09202619D0029 Locaux Annulé

2-6 Avenue de l'Arche

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

10 déc. 2019 497 m² SDP LE PYRAMIDION COURBEVOIE

PC n°09202619D0027 Locaux Commencé

105 rue des Fauvelles

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

23 déc. 2019 74 m² SDP

PC n°09202619D0034 Locaux Terminé

11-13 Rue de l'Abreuvoir

Courbevoie (92400)

Transformation avec diminution

10 janv. 2020 5 555 m² SDP

DP n°09202620D0012 Locaux Autorisé

16-32 Rue Henri Regnault

Courbevoie (92400)

Diminution sans transformation

17 févr. 2020 14 m² SDP DAUCHEZ PAYET

PC n°09202619D0047 Locaux Autorisé

1 avenue Chateau du Loir/Ang

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

17 mars 2020 79 m² SDP PHOENIX

Autres types d'autorisations à Courbevoie

Permis d'aménager à Courbevoie

9 autorisations

Permis de démolir à Courbevoie

59 autorisations