À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0654401900171 a été accordée le 2 août 2019, pour un projet situé 9001 résidence Les Terrasses de Verdun. Le dossier a été déposé par ALLIANZ VIE.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 426 m², le programme représente 289 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 423. Au total, le catalogue compte 871 permis de construire et déclarations préalables à Tarbes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tarbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 289 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 289 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Locaux	289 m²	0 m²	289 m²	-289 m²	0 m²
Total	289 m²	289 m²	289 m²	0 m²	289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	1	-	-	1	4
25,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	25,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALLIANZ VIE, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ALLIANZ VIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 340234962
SIRET: 34023496207046
Code APE (NAF): 65.11Z - Assurance vie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS LA DEFENSE (75013)

Autres dossiers de ALLIANZ VIE

PC n°03509324A0060 Terminé

19 rue de l'Isle Celee

Dinard (35800)

Extension sans transformation

12 nov. 2024

PC n°00501224H0003 Terminé

84 impasse des Baladins

Baratier (05200)

Extension sans transformation

13 juin 2024

DP n°09202619D0202 Autorisé

Courbevoie

Extension sans transformation

04 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654401900171
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	02/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tarbes

DP n°0654401900153 Logement Autorisé

10 impasse Honore Laporte

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

12 juil. 2019 30 m² SDP

PC n°0654401900034 Logement Annulé

2 rue Marie Noel

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

23 juil. 2019 131 m² SDP

DP n°0654401900163 Logement Autorisé

27 rue Georges Clemenceau

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

23 juil. 2019 24 m² SDP

PC n°0654401800063 Locaux Autorisé

2 rue Corps Franc Pommies

Tarbes (65000)

Transformation avec extension

06 août 2019 104 m² SDP

PC n°0654401900043 Locaux Commencé

54 Bis Avenue Aristide Briand

Tarbes (65000)

Nouvelle construction

06 août 2019 403 m² SDP

PC n°0654401900045 Locaux Autorisé

15 rue Pierre Loti

Tarbes (65000)

Transformation sans extension

07 août 2019 351 m² SDP BIGOURDANE CULTURELLE D'EDUCATION

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