Déclaration préalable n° 09202620D0012 à Courbevoie pour 14 m² de locaux, 16-32 Rue Henri Regnault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier DP n° 09202620D0012
Demandeur
DAUCHEZ PAYET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202620D0012 a été accordée le 17 février 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 16-32 Rue Henri Regnault. Le dossier a été déposé par DAUCHEZ PAYET.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 8 525 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle X 197. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Henri Regnault, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 096 m² à 1 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 096 m² | 14 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -231 m² | 1 865 m² |
| Total | 2 096 m² | 14 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -231 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 096 m² | 14 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -231 m² | 1 865 m² |
| dont Bureaux | 2 096 m² | 14 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -231 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 2 096 m² | 14 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | -231 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAUCHEZ PAYET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
DAUCHEZ PAYET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449795368
- SIRET
- 44979536800033
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202620D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle X 197 à Courbevoie (92400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Regnault à Courbevoie (92400)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Henri Regnault depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.