Permis de construire Locaux N° 09202619D0029

Permis de construire n° 09202619D0029 à Courbevoie pour 497 m² de locaux, 2-6 Avenue De L'arche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier PC n° 09202619D0029

Demandeur

LE PYRAMIDION COURBEVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202619D0029 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019, pour un projet situé 2-6 Avenue De L'arche. Le demandeur déclaré est LE PYRAMIDION COURBEVOIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 560 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

9 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 560 m² 497 m² 0 m² 58 m² 0 m² 439 m² 9 999 m²
Total 9 560 m² 497 m² 0 m² 58 m² 0 m² 439 m² 9 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Autres activités 9 532 m² 497 m² 0 m² 58 m² 0 m² 439 m² 9 971 m²
dont Bureaux 9 532 m² 497 m² 0 m² 58 m² 0 m² 439 m² 9 971 m²
Total locaux 9 560 m² 497 m² 0 m² 58 m² 0 m² 439 m² 9 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PYRAMIDION COURBEVOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479762874
SIRET
47976287400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202619D0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-6 Avenue De L'arche, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PYRAMIDION COURBEVOIE ; la décision est intervenue le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202619D0029, déposé en mairie de Courbevoie.

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