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Permis de construire Locaux N° 09202619D0029

Permis de construire n° 09202619D0029 à Courbevoie pour 497 m² de locaux, 2-6 Avenue de l'Arche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 décembre 2019

Dossier PC n° 09202619D0029

Demandeur

LE PYRAMIDION COURBEVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202619D0029 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2019, pour un projet situé 2-6 Avenue de l'Arche. LE PYRAMIDION COURBEVOIE porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 741. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Arche, le premier datant de 2016. Le catalogue de Courbevoie compte 295 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 560 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

9 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Décision

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courbevoie

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 741. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 497 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 9 560 m² à 9 999 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 560 m²	497 m²	0 m²	58 m²	0 m²	439 m²	9 999 m²
Total	9 560 m²	497 m²	0 m²	58 m²	0 m²	439 m²	9 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Autres activités	9 532 m²	497 m²	58 m²	439 m²	9 971 m²
dont Bureaux	9 532 m²	497 m²	58 m²	439 m²	9 971 m²
Total locaux	9 560 m²	497 m²	58 m²	439 m²	9 999 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PYRAMIDION COURBEVOIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LE PYRAMIDION COURBEVOIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479762874
SIRET: 47976287400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de LE PYRAMIDION COURBEVOIE

DP n°07510826V0134 Terminé

9 avenue Matignon

Paris (75008)

Transformation sans extension

24 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202619D0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Arche à Courbevoie (92400)

L’autre dossier recensé avenue de l'Arche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09202616D0035 Locaux Terminé

115 avenue de l'Arche

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

11/10/2016 300 m² SDP FRUCTIFONDS IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

PC n°09202619D0015 Locaux Autorisé

6 rue Villebois Mareuil

Courbevoie (92400)

Transformation sans extension

23 oct. 2019 126 m² SDP MWA

PC n°09202619D0018 Locaux Terminé

66 rue Franklin Prolongee

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

05 nov. 2019 213 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09202619D0017 Mixte Terminé

109 boulevard de Verdun

Courbevoie (92400)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 2 723 m² SDP SCCV COURBEVOIE VERDUN

PC n°09202619D0027 Locaux Commencé

105 rue des Fauvelles

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

23 déc. 2019 74 m² SDP

DP n°09202619D0202 Locaux Autorisé

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

04 janv. 2020 3 m² SDP ALLIANZ VIE

PC n°09202619D0034 Locaux Terminé

11-13 Rue de l'Abreuvoir

Courbevoie (92400)

Transformation avec diminution

10 janv. 2020 5 555 m² SDP

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