Délivré le 17 mars 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202619D0047 porte sur un projet situé 1 avenue Chateau du Loir/Ang. PHOENIX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 205 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence K 143. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 227 m² à 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	117 m²	79 m²	79 m²	196 m²
Total	227 m²	79 m²	79 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	117 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	196 m²
Total locaux	117 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOENIX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PHOENIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820534022
SIRET: 82053402200018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202619D0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courbevoie

DP n°09202619D0202 Locaux Autorisé

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

04 janv. 2020 3 m² SDP ALLIANZ VIE

PC n°09202619D0034 Locaux Terminé

11-13 Rue de l'Abreuvoir

Courbevoie (92400)

Transformation avec diminution

10 janv. 2020 5 555 m² SDP

DP n°09202620D0012 Locaux Autorisé

16-32 Rue Henri Regnault

Courbevoie (92400)

Diminution sans transformation

17 févr. 2020 14 m² SDP DAUCHEZ PAYET

PC n°09202619D0043 Logement Terminé

9 avenue Pasteur

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

23 mars 2020 1 029 m² SDP PIERRE RENOVATION TRADITION

PC n°09202619D0051 Logement Autorisé

35 rue Estienne d'Orves

Courbevoie (92400)

Extension sans transformation

11 mai 2020 293 m² SDP

PC n°09202619D0033 Locaux Annulé

38 rue Louis Ulbach

Courbevoie (92400)

Transformation avec extension

28 mai 2020 1 171 m² SDP PLUG & CO.

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