Permis de construire n° 09202619D0027 à Courbevoie pour 74 m² de locaux, 105 rue des Fauvelles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 09202619D0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202619D0027 a été délivré le 23 décembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 105 rue des Fauvelles.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 682 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 255, B 257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fauvelles, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 50 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 176 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
| Total | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 217 m² |
| Autres activités | 9 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 9 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 33 m² |
| Total locaux | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 255, B 257 à Courbevoie (92400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fauvelles à Courbevoie (92400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Fauvelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.