Permis de construire n° 09202619D0027 à Courbevoie pour 74 m² de locaux, 105 Rue Des Fauvelles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 09202619D0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Rue Des Fauvelles, le permis de construire n° 09202619D0027 a été délivré le 23 décembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en équipements publics et 24 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B255, B257. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
| Total | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 217 m² |
| Autres activités | 9 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 9 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 33 m² |
| Total locaux | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |