Permis de construire n° 09202619D0017 à Courbevoie pour 2 723 m² de logement et locaux, 109 boulevard de Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 09202619D0017
Demandeur
SCCV COURBEVOIE VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202619D0017 a été délivré le 25 novembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 109 boulevard de Verdun. La société de programme immobilier SCCV COURBEVOIE VERDUN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 834 m² existants. Dans ce programme, 11 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 031 m², soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 98. Sur la même voie, boulevard de Verdun, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 834 m² existants et construit 2 723 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 031 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 834 m² à 2 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 522 m² |
| Locaux | 834 m² | 201 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | -633 m² | 201 m² |
| Total | 834 m² | 2 723 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 1 889 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 201 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | -633 m² | 201 m² |
| Total locaux | 834 m² | 201 m² | 0 m² | 834 m² | 0 m² | -633 m² | 201 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 15 | 7 | 2 | - | 36 |
| 2,8 % | 30,6 % | 41,7 % | 19,4 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COURBEVOIE VERDUN, basée à Paris.
Demandeur
SCCV COURBEVOIE VERDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844507715
- SIRET
- 84450771500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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