Permis de construire Mixte N° 09202619D0017

Permis de construire n° 09202619D0017 à Courbevoie pour 2 723 m² de logement et locaux, 109 Boulevard De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 09202619D0017

Demandeur

SCCV COURBEVOIE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202619D0017 a été délivré le 25 novembre 2019 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 109 Boulevard De Verdun. Le demandeur déclaré est SCCV COURBEVOIE VERDUN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 522 m² d'habitation et 201 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

2 723 m²

Variation nette

+1 889 m²

Surface totale après

2 723 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 522 m² 2 522 m²
Locaux 834 m² 201 m² 0 m² 834 m² 0 m² -633 m² 201 m²
Total 834 m² 2 723 m² 0 m² 834 m² 0 m² 1 889 m² 2 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 201 m² 0 m² 834 m² 0 m² -633 m² 201 m²
Total locaux 834 m² 201 m² 0 m² 834 m² 0 m² -633 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 15 7 2 - 36
2,8 % 30,6 % 41,7 % 19,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COURBEVOIE VERDUN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844507715
SIRET
84450771500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202619D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 109 Boulevard De Verdun, à Courbevoie (92400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV COURBEVOIE VERDUN et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 522 m² d'habitation et 201 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202619D0017, déposé en mairie de Courbevoie.

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