Permis de construire n° 09202619D0034 à Courbevoie pour 5 555 m² de locaux, 11-13 Rue de l'Abreuvoir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 09202619D0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202619D0034, délivré le 10 janvier 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 11-13 Rue de l'Abreuvoir.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 301 m², le programme représente 5 555 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 272, AF 253. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 5 555 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 184 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 301 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 555 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 555 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 5 555 m² parmi les 5 606 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 606 m² à 5 555 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 606 m² | 0 m² | 5 555 m² | 51 m² | 5 555 m² | -51 m² | 5 555 m² |
| Total | 5 606 m² | 0 m² | 5 555 m² | 51 m² | 5 555 m² | -51 m² | 5 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 5 555 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 0 m² | 0 m² | 5 555 m² | 5 555 m² |
| Autres activités | 5 606 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 5 555 m² | -5 606 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 5 606 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 5 555 m² | -5 606 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 606 m² | 0 m² | 5 555 m² | 51 m² | 5 555 m² | -51 m² | 5 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 184
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202619D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |