Permis de construire n° 0920251800015 à Colombes pour 9 813 m² de logement, ZAC de l'Arc Sportif-Lot M Ilot 15
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 0920251800015
Demandeur
SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800015 porte sur un projet situé ZAC de l'Arc Sportif-Lot M Ilot 15. La société de programme immobilier SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 146 appartements. Dans ce programme, 43 des 146 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 37 307 m², le programme représente 9 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 422P, H 310, H 422. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Colombes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 15
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 813 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 146 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 813 m² | 9 813 m² |
| Total | 0 m² | 9 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 813 m² | 9 813 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 146 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| Collectifs hors résidence | 146 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 34 | 61 | 29 | 8 | - | 146 |
| 9,6 % | 23,3 % | 41,8 % | 19,9 % | 5,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 146 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN, une SCCV basée à Paris 8Eme. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835177478
- SIRET
- 83517747800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS 8EME (75801)
Autres dossiers de SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 18/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles H 422P, H 310, H 422 à Colombes (92700)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.