Permis de construire Logement N° 0920251800015

Permis de construire n° 0920251800015 à Colombes pour 9 813 m² de logement, Zac De L'arc Sportif-Lot M Ilot 15

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0920251800015

Demandeur

SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800015 porte sur un projet situé Zac De L'arc Sportif-Lot M Ilot 15. SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 146 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 34 T2, 61 T3, 29 T4 et 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H422P, H310, H422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 307 m²

Surface créée

9 813 m²

Variation nette

+9 813 m²

Surface totale après

9 813 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2022

Localisation du projet à Colombes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H422P H310 H422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 15

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 813 m² 9 813 m²
Total 0 m² 9 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 813 m² 9 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 34 61 29 8 - 146
9,6 % 23,3 % 41,8 % 19,9 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835177478
SIRET
83517747800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PARIS 8EME (75801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 9 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De L'arc Sportif-Lot M Ilot 15, à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COLOMBES ILOT MAGELLAN et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 34 T2, 61 T3, 29 T4 et 8 T5, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251800015, déposé en mairie de Colombes.

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