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Permis de construire Mixte N° 0920251700159

Permis de construire à Colombes pour 6 264 m² de logement et locaux - 14-20 Ave Av Audra 31Bd Pierre De Courbertin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 6 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-20 Ave Av Audra 31Bd Pierre De Courbertin, Colombes (92700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKADEA et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 16 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 459 m² d'habitation et 805 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700159, instruit par la commune de Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0920251700159

Demandeur

ARKADEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920251700159, délivré le 13 juillet 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14-20 Ave Av Audra 31Bd Pierre De Courbertin, Colombes (92700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKADEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 14 T2, 32 T3, 18 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 5 459 m² d'habitation et 805 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D118, D86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 657 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

6 264 m²

Variation nette

+6 264 m²

Surface totale après

6 884 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D118 D86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 31Bd Pierre De Courbertin

Territoire administratif

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	80 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 459 m²	5 459 m²	5 459 m²
Locaux	620 m²	805 m²	805 m²	1 425 m²
Total	620 m²	6 264 m²	6 264 m²	6 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	149 m²	149 m²	149 m²
Équipements publics	620 m²	656 m²	656 m²	1 276 m²
Total locaux	620 m²	805 m²	805 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
Collectifs hors résidence	80

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	14	32	18	5	-	80
13,8 %	17,5 %	40,0 %	22,5 %	6,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKADEA

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511869950
SIRET: 51186995000028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251700159
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 6 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14-20 Ave Av Audra 31Bd Pierre De Courbertin, Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKADEA et accordé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 16 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 14 T2, 32 T3, 18 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 459 m² d'habitation et 805 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700159, instruit par la commune de Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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