Déclaration préalable n° 0920241600040 à Clichy pour 45 m² de locaux, 97 Bd Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 0920241600040
Demandeur
COMMUNE DE CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920241600040 a été accordée le 13 juin 2016, pour un projet situé 97 Bd Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 91 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 91 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLICHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200243
- SIRET
- 21920024300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLICHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |