Permis de construire Locaux N° 09525825F0003

Permis de construire à Frouville pour 659 m² de locaux - Haras De Messelan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haras De Messelan, Frouville (95690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY et accordé le 5 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525825F0003, instruit par la commune de Frouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 09525825F0003

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09525825F0003, délivré le 5 mai 2026 à Frouville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Haras De Messelan, Frouville (95690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLICHY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 837 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frouville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95258
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	84 m²
Locaux	1 634 m²	143 m²	516 m²	127 m²	492 m²	40 m²	1 674 m²
Total	1 742 m²	143 m²	516 m²	127 m²	516 m²	16 m²	1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 142 m²	143 m²	516 m²	127 m²	0 m²	532 m²	1 674 m²
Total locaux	1 634 m²	143 m²	516 m²	127 m²	492 m²	40 m²	1 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200243
SIRET: 21920024300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525825F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haras De Messelan, Frouville (95690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY et accordé le 5 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525825F0003, instruit par la commune de Frouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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