Déclaration préalable n° 0920241600032 à Clichy pour 34 m² de locaux, 44 rue Mederic
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier DP n° 0920241600032
Demandeur
SCI MAILLOT PERGOLESE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920241600032 a été accordée le 6 juin 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 44 rue Mederic. Le projet est porté par SCI MAILLOT PERGOLESE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 423 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 73. La voie, rue Mederic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 300 m² à 4 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 334 m² |
| Total | 4 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 334 m² |
| dont Bureaux | 4 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 334 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAILLOT PERGOLESE, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAILLOT PERGOLESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331320424
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Mederic à Clichy (92110)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mederic depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.