La déclaration préalable n° 0920241600060 a été accordée le 15 juillet 2016 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 allée Leon Gambetta. LINKARE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Z 236. Sur la même voie, allée Leon Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 563 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	36 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	36 m²	36 m²	36 m²	0 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	36 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	36 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LINKARE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clichy la Garenne.

Demandeur

LINKARE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794412668
SIRET: 79441266800020
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241600060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, allée Leon Gambetta à Clichy (92110)

L’autre dossier recensé allée Leon Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0920241300011 Locaux Autorisé

44/46 allée Leon Gambetta

Clichy (92110)

Diminution sans transformation

10/09/2013 209 m² SDP SCPI IMMORENTE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

DP n°0920241600040 Locaux Autorisé

97 boulevard Jean Jaures

Clichy (92110)

Transformation sans extension

13 juin 2016 45 m² SDP COMMUNE DE CLICHY

PC n°0920241500033 Mixte Annulé

2 rue Pierre Beregovoy

Clichy (92110)

Nouvelle construction

21 juin 2016 14 222 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

PC n°0920241500034 Locaux Autorisé

12 rue du 19 Mars 1962

Clichy (92110)

Transformation sans extension

01 juil. 2016 528 m² SDP JAIHKA SARL

PC n°0920241600006 Locaux Commencé

18 /2 Rue Palloy

Clichy (92110)

Transformation avec extension

19 juil. 2016 2 015 m² SDP REALMUR SAS

PC n°0920241600007 Mixte Commencé

25 rue Boisseau

Clichy (92110)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 3 944 m² SDP SCCV CLICHY BOISSEAU

PC n°0920241600009 Logement Autorisé

5 rue Morice

Clichy (92110)

Transformation sans extension

11 août 2016 60 m² SDP FRANCE EURO HABITAT

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