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Permis de construire Locaux N° 0920241500034

Permis de construire n° 0920241500034 à Clichy pour 528 m² de locaux, 12 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du 19 Mars 1962, à Clichy (92110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAIHKA SARL et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241500034, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 0920241500034

Demandeur

JAIHKA SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241500034 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé 12 Rue Du 19 Mars 1962. JAIHKA SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X74. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

528 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	528 m²	0 m²	528 m²	0 m²	528 m²	0 m²	528 m²
Total	528 m²	0 m²	528 m²	0 m²	528 m²	0 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	528 m²	0 m²	528 m²	528 m²
dont Hôtels	0 m²	528 m²	0 m²	528 m²	528 m²
Autres activités	528 m²	0 m²	528 m²	-528 m²	0 m²
dont Bureaux	528 m²	0 m²	528 m²	-528 m²	0 m²
Total locaux	528 m²	528 m²	528 m²	0 m²	528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAIHKA SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 814121901
SIRET: 81412190100015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920241500034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du 19 Mars 1962, à Clichy (92110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAIHKA SARL et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241500034, déposé en mairie de Clichy.

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DP n°0920241600032 Locaux Autorisé

44 Rue Mederic

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Extension sans transformation

06 juin 2016 34 m² SDP SCI MAILLOT PERGOLESE

DP n°0920241600040 Locaux Autorisé

97 Bd Jean Jaures

Clichy (92110)

Transformation sans extension

13 juin 2016 45 m² SDP COMMUNE DE CLICHY

PC n°0920241500033 Mixte Annulé

2 Rue Pierre Beregovoy

Clichy (92110)

Nouvelle construction

21 juin 2016 14 222 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

DP n°0920241600060 Locaux Autorisé

2 All Leon Gambetta

Clichy (92110)

Transformation sans extension

15 juil. 2016 36 m² SDP LINKARE

PC n°0920241600006 Locaux Commencé

18 /2 Rue Palloy

Clichy (92110)

Transformation avec extension

19 juil. 2016 2 015 m² SDP REALMUR SAS

PC n°0920241600007 Mixte Commencé

25 Rue Boisseau

Clichy (92110)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 3 944 m² SDP SCCV CLICHY BOISSEAU

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