Déclaration préalable n° 09202316B0261 à Clamart pour 169 m² de logement, 86 avenue du General de Gaull 17-19 Rue de la Porte de Trivaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 novembre 2016
Dossier DP n° 09202316B0261
Demandeur
B 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202316B0261 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2016, pour un projet situé 86 avenue du General de Gaull 17-19 Rue de la Porte de Trivaux. Le projet est porté par le marchand de biens B 3.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 614 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 215. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 17-19 Rue De La Porte De Trivaux
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 519 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 688 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 688 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 688 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B 3, une SARL basée à Sèvres. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
B 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529560120
- SIRET
- 52956012000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Autres dossiers de B 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 215 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.