Déclaration préalable Logement N° 09202316B0261

Déclaration préalable à Clamart pour 169 m² de logement - 86 Avenue Du General De Gaull 17-19 Rue De La Porte De Trivaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2016

Dossier DP n° 09202316B0261

Demandeur

B 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 09202316B0261, accordée le 13 novembre 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 86 Avenue Du General De Gaull 17-19 Rue De La Porte De Trivaux, Clamart (92140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par B 3. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR215.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

13 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17-19 Rue De La Porte De Trivaux

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 688 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 688 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529560120
SIRET
52956012000022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202316B0261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86 Avenue Du General De Gaull 17-19 Rue De La Porte De Trivaux, Clamart (92140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par B 3 et accordée le 13 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202316B0261, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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