Permis de construire n° 09202316B0096 à Clamart pour 190 m² de locaux, 57 Rue Lazare Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 09202316B0096
Demandeur
SCI D.I.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202316B0096 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé 57 Rue Lazare Carnot. SCI D.I.M. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 3 m² | 187 m² | 5 m² | 187 m² | -2 m² | 190 m² |
| Total | 192 m² | 3 m² | 187 m² | 5 m² | 187 m² | -2 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 187 m² | -192 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 192 m² | 3 m² | 187 m² | 5 m² | 187 m² | -2 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D.I.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819344110
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |