Permis de construire n° 09202316B0074 à Clamart pour 384 m² de logement et locaux, 7 rue du Trosy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 09202316B0074
Demandeur
SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202316B0074 a été délivré le 22 décembre 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue du Trosy. La société de promotion immobilière SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 285 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 258 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2020, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 80. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Trosy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 285 m² existants et construit 384 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 285 m² à 384 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 304 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 19 m² | 304 m² |
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 285 m² | 384 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 285 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808065387
- SIRET
- 80806538700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de SCI L'OREE DU BOIS DE CLAMART
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AL 80 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Trosy à Clamart (92140)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Trosy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.