Permis de construire n° 09202323B0052 à Clamart pour 362 m² de locaux, 91 avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 09202323B0052
Demandeur
B 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202323B0052 a été délivré le 26 octobre 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par le marchand de biens B 3.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 890 m². Le dossier déclare aussi 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 354 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 13, N 270. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 358 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 959 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 192 m² à 1 110 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 0 m² | -18 m² | 215 m² |
| Locaux | 959 m² | 4 m² | 354 m² | 64 m² | 358 m² | -64 m² | 895 m² |
| Total | 1 192 m² | 4 m² | 358 m² | 86 m² | 358 m² | -82 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 358 m² | -422 m² | 537 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 959 m² | 4 m² | 354 m² | 64 m² | 358 m² | -64 m² | 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B 3, une SARL basée à Meudon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
B 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529560120
- SIRET
- 52956012000048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de B 3
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.