Permis de construire Locaux N° 09202323B0052

Permis de construire n° 09202323B0052 à Clamart pour 362 m² de locaux, 91 avenue Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 09202323B0052

Demandeur

B 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202323B0052 a été délivré le 26 octobre 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 91 avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par le marchand de biens B 3.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 890 m². Le dossier déclare aussi 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 354 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 13, N 270. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 13 N 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 890 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 354 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 358 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 358 m² parmi les 959 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 192 m² à 1 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 4 m² 22 m² 0 m² -18 m² 215 m²
Locaux 959 m² 4 m² 354 m² 64 m² 358 m² -64 m² 895 m²
Total 1 192 m² 4 m² 358 m² 86 m² 358 m² -82 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 959 m² 0 m² 0 m² 64 m² 358 m² -422 m² 537 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 354 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 959 m² 4 m² 354 m² 64 m² 358 m² -64 m² 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens B 3, une SARL basée à Meudon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529560120
SIRET
52956012000048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MEUDON (92190)

Autres dossiers de B 3

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202323B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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