Déclaration préalable Locaux N° 09201917A0030

Déclaration préalable à Châtenay-Malabry pour 13 m² de locaux - 143 Av Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier DP n° 09201917A0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09201917A0030, accordée le 26 mai 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 143 Av Roger Salengro, Châtenay-Malabry (92290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 773 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont U165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 773 m²

Surface existante avant

23 510 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

23 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 510 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 23 510 m²
Total 23 510 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 23 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 300 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 300 m²
Équipements publics 22 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 210 m²
Total locaux 23 510 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 23 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201917A0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 143 Av Roger Salengro, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201917A0030, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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