Permis de construire Mixte N° 09201921A0029

Permis de construire n° 09201921A0029 à Châtenay-Malabry pour 5 390 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Docteur Le Savoureu

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 09201921A0029

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201921A0029, délivré le 28 juillet 2022 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Du Docteur Le Savoureu. Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 773 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 5 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 732 m² d'habitation et 4 386 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

155 773 m²

Surface existante avant

15 948 m²

Surface créée

5 390 m²

Variation nette

+5 118 m²

Surface totale après

21 066 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 431 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 2 163 m²
Locaux 14 517 m² 4 386 m² 272 m² 0 m² 272 m² 4 386 m² 18 903 m²
Total 15 948 m² 5 118 m² 272 m² 0 m² 272 m² 5 118 m² 21 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 517 m² 4 386 m² 272 m² 0 m² 272 m² 4 386 m² 18 903 m²
Total locaux 14 517 m² 4 386 m² 272 m² 0 m² 272 m² 4 386 m² 18 903 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 5 1 8
- - - 25,0 % 62,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 254 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900312
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201921A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 773 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Le Savoureu, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION ILE DE FRANCE et accordée le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 732 m² d'habitation et 4 386 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201921A0029, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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