Permis de construire Logement N° 09201916A0022

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 2 619 m² de logement - 125 Avenu Roger Salengro

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PC n° 09201916A0022 · Demandeur : AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09201916A0022, délivré le 6 juin 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 125 Avenu Roger Salengro, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 38, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 11 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X144, X142, X147.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/06/2017
Surface du terrain
2 106 m²
Surface existante avant
174 m²
Surface créée
2 613 m²
Variation nette
+2 445 m²
Surface totale après
2 619 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/10/2016
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Adresse
125 Avenu Roger Salengro, Châtenay-Malabry (92290)
Code postal
92290
Département
Région
Parcelles cadastrales
X144, X142, X147
Code INSEE
92019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 2 613 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 445 m² 2 619 m²
Total 174 m² 2 613 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 445 m² 2 619 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 11 2 - 38
- 31,6 % 34,2 % 28,9 % 5,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
351015292
SIRET
35101529200078
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Avenu Roger Salengro, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201916A0022, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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