Permis de construire Logement N° 09201917A0004

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 309 m² de logement - 16 Rue Du Professeur Roger Leroux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 09201917A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201917A0004, délivré le 21 avril 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Professeur Roger Leroux, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 309 m² 0 m² 160 m² 0 m² 149 m² 309 m²
Total 160 m² 309 m² 0 m² 160 m² 0 m² 149 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201917A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Professeur Roger Leroux, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201917A0004, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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