Permis de construire Logement N° 09201916A0026

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 3 376 m² de logement - 199 Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 09201916A0026

Demandeur

CLOUDAVRAY

Cette page présente le permis de construire n° 09201916A0026, délivré le 12 mai 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 199 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOUDAVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 15 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR186, AR187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+2 939 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR186 AR187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 3 376 m² 0 m² 437 m² 0 m² 2 939 m² 3 376 m²
Total 437 m² 3 376 m² 0 m² 437 m² 0 m² 2 939 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 18 15 4 - 46
2,2 % 17,4 % 39,1 % 32,6 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOUDAVRAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798505665
SIRET
79850566500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLOUDAVRAY et accordé le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 15 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201916A0026, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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