Permis de construire Logement N° 09201916A0026

Permis de construire n° 09201916A0026 à Châtenay-Malabry pour 3 376 m² de logement, 199 Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 09201916A0026

Demandeur

CLOUDAVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09201916A0026 porte sur un projet situé 199 Avenu De La Division Leclerc. Le demandeur déclaré est CLOUDAVRAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 15 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR186, AR187. L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

3 376 m²

Variation nette

+2 939 m²

Surface totale après

3 376 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
09/07/2018
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR186 AR187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 3 376 m² 0 m² 437 m² 0 m² 2 939 m² 3 376 m²
Total 437 m² 3 376 m² 0 m² 437 m² 0 m² 2 939 m² 3 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 18 15 4 - 46
2,2 % 17,4 % 39,1 % 32,6 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOUDAVRAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798505665
SIRET
79850566500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Avenu De La Division Leclerc, à Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLOUDAVRAY et accordé le 12 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 18 T3, 15 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201916A0026, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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