Permis de construire Logement N° 09201916A0023

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 2 931 m² de logement - 179 B Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PC n° 09201916A0023

Demandeur

SCCV CHATENAY DIVISION LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 09201916A0023, délivré le 11 mai 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 179 B Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHATENAY DIVISION LECLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 15 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR184, AR96, AR56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

2 931 m²

Variation nette

+2 931 m²

Surface totale après

3 356 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
11/05/2017
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR184 AR96 AR56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 3 356 m²
Total 425 m² 2 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 931 m² 3 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 15 1 - 42
- 28,6 % 33,3 % 35,7 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATENAY DIVISION LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823358262
SIRET
82335826200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201916A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2017
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 B Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHATENAY DIVISION LECLERC et accordé le 11 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 15 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201916A0023, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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