Permis de construire n° 09201919A0002 à Châtenay-Malabry pour 164 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Le Savoureu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 09201919A0002
Demandeur
CREPS D'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201919A0002 a été délivré le 16 avril 2019 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Le Savoureu. La demande émane de CREPS D'ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 374 m² |
| Total | 210 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 374 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 374 m² |
| Total locaux | 210 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREPS D'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 199216193
- SIRET
- 19921619300011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de CREPS D'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201919A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |