Permis de construire n° 09201920A0015 à Châtenay-Malabry pour 1 283 m² de locaux, 1 Rue Du Docteur Le Savoureu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 09201920A0015
Demandeur
CREPS D'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201920A0015 a été délivré le 1 février 2021 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Le Savoureu. Le demandeur déclaré est CREPS D'ILE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREPS D'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 199216193
- SIRET
- 19921619300011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CHATENAY-MALABRY (92290)
Autres dossiers de CREPS D'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201920A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |