Déclaration préalable Locaux N° 0920121600253

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 383 m² de locaux - 577 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier DP n° 0920121600253

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121600253, accordée le 8 décembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 577 Avenu Du General Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 549 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 549 m²

Surface existante avant

16 459 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

16 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 459 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 16 459 m²
Total 16 459 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 16 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 459 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 16 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572035343
SIRET
57203534300043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600253
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 577 Avenu Du General Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMO COMMERCE REPARATION AUTOMOBILE et accordée le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600253, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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