Permis de construire Locaux N° 0920121900028

Permis de construire n° 0920121900028 à Boulogne-Billancourt pour 23 m² de locaux, 4 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2019

Dossier PC n° 0920121900028

Demandeur

SAMBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121900028, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Avenu Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SAMBA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 918 m²
Total 895 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Autres activités 564 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 587 m²
dont Bureaux 564 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 587 m²
Total locaux 895 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
825243421
SIRET
82524342100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenu Du General Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAMBA ; la décision est intervenue le 4 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900028, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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