Déclaration préalable Logement N° 0920121600256

Déclaration préalable n° 0920121600256 à Boulogne-Billancourt pour 272 m² de logement, 7-9 Place Corneille

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier DP n° 0920121600256

Demandeur

SCI 52 8 MH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9 Place Corneille, la déclaration préalable n° 0920121600256 a été accordée le 25 novembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI 52 8 MH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 961 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 52 8 MH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441253333
SIRET
44125333300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 961 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Place Corneille, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI 52 8 MH et accordé le 25 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600256, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt