Permis de construire Locaux N° 0920121600040

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 158 m² de locaux - 6 Rue Jules Simon

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 0920121600040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920121600040, délivré le 25 novembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jules Simon, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 0 m² 158 m² 6 m² 158 m² 0 m² 1 237 m²
Total 1 243 m² 0 m² 158 m² 6 m² 158 m² 0 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 243 m² 0 m² 0 m² 6 m² 158 m² 0 m² 1 079 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 1 243 m² 0 m² 158 m² 6 m² 158 m² 0 m² 1 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121600040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Simon, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121600040, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-Billancourt

Autres types d'autorisations à Boulogne-Billancourt