Permis de construire Mixte N° 0920122100023

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 3 579 m² de logement et locaux - 19 Avenu Du General Leclerc

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 3 février 2022 · Dossier PC n° 0920122100023 · Demandeur : BOULOGNE 19 LECLERC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920122100023, délivré le 3 février 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenu Du General Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOULOGNE 19 LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 26 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 3 006 m² d'habitation et 573 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV34.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/02/2022
Surface du terrain
1 114 m²
Surface existante avant
1 391 m²
Surface créée
3 579 m²
Variation nette
+2 188 m²
Surface totale après
3 579 m²
Destination
Mixte
Logements créés
52
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Adresse
19 Avenu Du General Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100)
Code postal
92100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV34
Code INSEE
92012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²
Locaux 1 391 m² 573 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 573 m²
Total 1 391 m² 3 579 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² 2 188 m² 3 579 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 570 m² 573 m² 0 m² 570 m² 0 m² 3 m² 573 m²
Entrepôts 464 m² 0 m² 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 391 m² 573 m² 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 26 3 - - 52
9,6 % 34,6 % 50,0 % 5,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOULOGNE 19 LECLERC
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6599
SIREN
907789820
SIRET
90778982000012
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu Du General Leclerc, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 006 m² d'habitation et 573 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122100023, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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