Permis de démolir n° 0920121700014 à Boulogne-Billancourt, 140 Rue Casteja
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 0920121700014
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121700014 porte sur un bâtiment situé 140 Rue Casteja. Le projet est porté par VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 394 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY94, AY97. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920121700014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |