Permis de construire Locaux N° 0920121700030

Permis de construire n° 0920121700030 à Boulogne-Billancourt pour 343 m² de locaux, 893 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 0920121700030

Demandeur

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121700030, délivré le 25 octobre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 893 Avenu Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est VAL DE SEINE AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY88. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 277 m²

Surface existante avant

5 292 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

5 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2020

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 141 m²
Locaux 4 931 m² 123 m² 220 m² 0 m² 0 m² 343 m² 5 274 m²
Total 5 292 m² 123 m² 220 m² 0 m² 220 m² 123 m² 5 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 931 m² 123 m² 220 m² 0 m² 0 m² 343 m² 5 274 m²
Total locaux 4 931 m² 123 m² 220 m² 0 m² 0 m² 343 m² 5 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
449920719
SIRET
44992071900019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 893 Avenu Du General Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VAL DE SEINE AMENAGEMENT et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700030, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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