Permis de construire n° 0920121600021 à Boulogne-Billancourt pour 1 368 m² de locaux, 97 Rue Marcel Dassault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 0920121600021
Demandeur
ASSOC CULTUR JUIVE DE BOULOGNE BILLANCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 97 Rue Marcel Dassault, le permis de construire n° 0920121600021 a été délivré le 14 décembre 2016 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOC CULTUR JUIVE DE BOULOGNE BILLANCOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 1 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC CULTUR JUIVE DE BOULOGNE BILLANCOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 434053351
- SIRET
- 43405335100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920121600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |