Déclaration préalable Locaux N° 0916922540012

Déclaration préalable n° 0916922540012 aux Ulis pour 440 m² de locaux, 1 Avenue De L'atlantique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 0916922540012

Demandeur

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916922540012 a été accordée le 4 septembre 2025, pour un projet situé 1 Avenue De L'atlantique. FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR246, BR247. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 984 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR246 BR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²
Total 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
530342740
SIRET
53034274000012
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHATENAY MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922540012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue De L'atlantique, aux Ulis (91940).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER et accordé le 4 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922540012, déposé en mairie des Ulis.

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