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Déclaration préalable Locaux N° 0916922540012

Déclaration préalable à Les Ulis pour 440 m² de locaux - 1 Avenue De L'atlantique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De L'atlantique, Les Ulis (91940).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER et accordée le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922540012, instruit par la commune de Les Ulis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 0916922540012

Demandeur

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916922540012, accordée le 4 septembre 2025 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De L'atlantique, Les Ulis (91940). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR246, BR247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 984 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR246 BR247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²
Total	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	440 m²	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²	0 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 530342740
SIRET: 53034274000012
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: CHATENAY MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916922540012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91692 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue De L'atlantique, Les Ulis (91940).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER et accordée le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922540012, instruit par la commune de Les Ulis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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