Permis de construire Locaux N° 0916922540006

Permis de construire à Les Ulis pour 1 974 m² de locaux - 1 Rue De L'acadie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0916922540006

Demandeur

ITNI

Cette page présente le permis de construire n° 0916922540006, délivré le 28 avril 2026 à Les Ulis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'acadie, Les Ulis (91940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITNI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 254 m² en bureaux, 660 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 974 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

3 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/12/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 1 914 m² 60 m² 0 m² 60 m² 1 914 m² 3 354 m²
Total 1 440 m² 1 914 m² 60 m² 0 m² 60 m² 1 914 m² 3 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 757 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 194 m² 1 951 m²
Industrie 683 m² 660 m² 60 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 403 m²
Total locaux 1 440 m² 1 914 m² 60 m² 0 m² 60 m² 1 914 m² 3 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505346312
SIRET
50534631200117
Code APE (NAF)
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922540006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'acadie, Les Ulis (91940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITNI et accordé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922540006, instruit par la commune de Les Ulis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ulis

Autres types d'autorisations à Les Ulis