Permis de construire Locaux N° 0916922510002

Permis de construire n° 0916922510002 aux Ulis pour 590 m² de locaux, 0 Rue De L'armagnac Parc Urbain Des Ulis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0916922510002

Demandeur

ACMU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2026 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916922510002 porte sur un projet situé 0 Rue De L'armagnac Parc Urbain Des Ulis. Le demandeur déclaré est ACMU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BL289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 517 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Urbain Des Ulis

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACMU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
801602087
SIRET
80160208700026
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue De L'armagnac Parc Urbain Des Ulis, aux Ulis (91940).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACMU et accordée le 31 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922510002, déposé en mairie des Ulis.

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