Déclaration préalable Locaux N° 0916922410020

Déclaration préalable n° 0916922410020 aux Ulis pour 18 m² de locaux, D35 Centre Commercial

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier DP n° 0916922410020

Demandeur

EV CARS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ulis (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0916922410020 a été accordée le 2 décembre 2024, pour un projet situé D35 Centre Commercial. Le projet est porté par EV CARS SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM9, BM11, BM12. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 039 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM9 BM11 BM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Les Ulis 2

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EV CARS SAS

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895163608
SIRET
89516360800030
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922410020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe D35 Centre Commercial, aux Ulis (91940).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EV CARS SAS et accordé le 2 décembre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916922410020, déposé en mairie des Ulis.

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