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Déclaration préalable Locaux N° 0940432604032

Déclaration préalable n° 0940432604032 au Kremlin-Bicêtre pour 250 m² de locaux, 79 Avenue De Fontainebleau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 79 Avenue De Fontainebleau, au Kremlin-Bicêtre (94270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER et accordé le 17 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940432604032, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0940432604032

Demandeur

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940432604032, accordée le 17 août 2026 au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Avenue De Fontainebleau. Le projet est porté par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E98. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés au Kremlin-Bicêtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

17/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Kremlin-Bicêtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Kremlin-Bicêtre Code postal 94270 Identifiant INSEE 94043
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	12
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Autres activités	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Total locaux	250 m²	250 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 530342740
SIRET: 53034274000202
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CHATENAY-MALABRY (92290)

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Nouvelle construction

18 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940432604032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 79 Avenue De Fontainebleau, au Kremlin-Bicêtre (94270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER et accordé le 17 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940432604032, déposé en mairie du Kremlin-Bicêtre.

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1 Rue Gambetta

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DP n°0940432504062 Logement Terminé

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Le Kremlin-Bicêtre (94270)

Extension sans transformation

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