Permis de construire Locaux N° 0916921740007

Permis de construire n° 0916921740007 aux Ulis pour 54 m² de locaux, 2 Avenue De L'atlantique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0916921740007

Demandeur

GROUPE PAROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue De L'atlantique, le permis de construire n° 0916921740007 a été délivré le 23 novembre 2017 aux Ulis (Essonne, Île-de-France). GROUPE PAROT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ulis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 004 m²
Total 950 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Autres activités 570 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 624 m²
dont Bureaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Industrie 404 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 458 m²
Total locaux 950 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PAROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349214825
SIRET
34921482500045
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916921740007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue De L'atlantique, aux Ulis (91940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PAROT et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916921740007, déposé en mairie des Ulis.

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