Déclaration préalable n° 0916922440020 aux Ulis pour 13 m² de locaux, 2 avenue de Laponie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 0916922440020
Demandeur
SCI 2 LAPONIE LES ULIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916922440020 a été accordée le 23 décembre 2024 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 avenue de Laponie. La demande émane de SCI 2 LAPONIE LES ULIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 333. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Laponie, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ulis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 447 m² à 2 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 460 m² |
| Total | 2 447 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 447 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 460 m² |
| dont Bureaux | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² |
| dont Industrie | 1 217 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 230 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2 LAPONIE LES ULIS, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2 LAPONIE LES ULIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844694760
- SIRET
- 84469476000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916922440020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de Laponie aux Ulis (91940)
L’autre dossier recensé avenue de Laponie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.